Thème · urbanisme et déclarations
Urbanisme et déclarations
Déclaration préalable, permis de construire, mitoyenneté, PLU restrictif, recours voisin.
L'urbanisme est l'angle mort de 70 % des projets pergola. Surface au sol > 20 m² : permis obligatoire (article R. 421-14 du Code de l'urbanisme). Secteur sauvegardé : avis ABF. Mitoyenneté à moins de 3 m : risque de recours. On a tout cartographié.
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